Mairie, département, région : à qui s'adresser au quotidien

Par Nadège Pouliquen · Publié le

Trois portes en bois, une orange et deux bleues, dans le mur de pierre claire d'un bâtiment ancien, feuilles mortes d'automne sur les marches

Inscrire un enfant à l’école, signaler un bac d’ordures oublié, demander une aide pour un parent qui perd son autonomie, s’inquiéter du car scolaire d’un lycéen : chaque fois, la question est la même, qui s’en occupe ? La commune, l’intercommunalité, le département et la région se partagent les services du quotidien, et frapper à la mauvaise porte coûte des semaines. Voici, besoin par besoin, à qui vous adresser, d’après le tableau de répartition des compétences actualisé en 2025 par la direction générale des collectivités locales.

La mairie, pour l’état civil, l’école et l’aide de proximité

La mairie reste le premier guichet. C’est à celle de votre lieu de naissance que vous demandez, gratuitement, une copie de votre acte de naissance. Pour une carte d’identité, en revanche, le lieu ne dépend pas de votre domicile : selon Service-Public, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement, et beaucoup n’acceptent les dossiers que sur rendez-vous.

La commune construit et fait fonctionner les écoles maternelles et élémentaires publiques. L’inscription d’un enfant commence donc en mairie, qui délivre un certificat indiquant l’école d’affectation ; la restauration scolaire et la garderie périscolaire sont des services qu’elle peut organiser, sans y être obligée. Son centre communal d’action sociale (CCAS) anime l’action sociale de proximité ; une commune de moins de 1 500 habitants peut confier cette mission à un centre intercommunal. Le maire est enfin l’autorité de police municipale : stationnement, bon ordre, salubrité.

L’intercommunalité, pour les déchets et les transports urbains

Plusieurs services de la vie courante ont quitté la mairie pour la communauté de communes, d’agglomération ou la métropole. La collecte et le traitement des ordures ménagères sont une compétence obligatoire des intercommunalités : pour un bac, un calendrier de collecte ou une déchèterie, c’est elle qu’il faut joindre. L’eau potable relève de la commune ou de l’intercommunalité selon les territoires ; votre facture d’eau indique le service qui en a la charge. Les bus urbains dépendent de l’autorité organisatrice de la mobilité, qui est l’intercommunalité dans les agglomérations et les métropoles ; sur le territoire d’une communauté de communes, ce peut être elle ou la région.

Le département, pour l’action sociale et le collège

Le conseil départemental est l’interlocuteur des grandes aides sociales : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, RSA et insertion de ses bénéficiaires. Il gère le fonds de solidarité pour le logement, qui aide les ménages ne pouvant plus payer leur loyer, leurs charges, leur eau ou leur énergie, et assure la tutelle de la maison départementale des personnes handicapées. Il a aussi la charge des collèges (bâtiments, restauration, hébergement), des routes départementales et du transport des élèves handicapés.

Le département recueille les informations préoccupantes sur les enfants en danger. Si vous vous inquiétez pour un enfant, n’attendez pas l’ouverture d’un bureau : le 119 répond 24 heures sur 24, et il figure avec les autres numéros d’urgence et d’écoute.

La région, pour le lycée, le train et la formation

La région a la charge des lycées : bâtiments, équipement, restauration et hébergement. Elle organise les trains d’intérêt régional et les cars interurbains, ainsi que les transports scolaires en dehors des agglomérations : pour le car d’un collégien ou d’un lycéen qui habite à la campagne, c’est vers elle qu’il faut se tourner. Elle conduit enfin la politique de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi.

Ce qui ne relève d’aucune des trois

Certaines questions reviennent à l’État : les enseignants et les programmes scolaires, la police nationale et la gendarmerie, les titres de séjour, l’impôt sur le revenu. D’autres reviennent aux organismes de sécurité sociale : une aide au logement se demande à la caisse d’allocations familiales, pas à la mairie, comme l’explique notre guide pour joindre la CAF. Quand vous ne savez pas à qui revient votre question, Allô Service Public et notre guide pour trouver le bon guichet public vous orientent.

Si une collectivité refuse une aide ou ne répond pas, adressez-lui d’abord une réclamation écrite ; si elle reste sans effet, le Défenseur des droits traite aussi les litiges avec une mairie, un département ou une région, et notre guide pour savoir quel médiateur saisir situe les autres recours. Pour un conflit de voisinage ou une question d’urbanisme, un juriste vous recevra gratuitement dans une permanence de conseil juridique.

Avant d’appeler, regardez qui signe le dernier courrier reçu sur le sujet : l’en-tête dit presque toujours quelle collectivité tient votre dossier.

Cet article a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.
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